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1. Rôle et fonctionnement des Conseils scientifiques des ED
  • Ces Conseils ont deux rôles majeurs : stimuler la création d’ED thématiques et rendre des avis scientifiques sur ces mêmes ED. Les membres de ces Conseils jouent également le rôle de point de contact au sein de leur institution.
  • En cas d’absence aux réunions, les membres des Conseils scientifiques ne peuvent – sauf exception – ni se faire représenter, ni assister, du moins au cours de l’actuelle phase de gestation.
  • A l’image de la procédure en vigueur au sein des Groupes de contact du F.R.S.-FNRS, c’est aux présidents des Conseils scientifiques de prendre l’initiative d’organiser les réunions et d’en assurer le suivi.
  • Il n’est pas nécessaire de pourvoir chaque Conseil scientifique d’un règlement particulier, le règlement général s’appliquant de manière uniforme à tous lesdits Conseils.
  • Dans le cadre de la procédure de création d’une ED thématique, les Conseils scientifiques doivent remettre un avis, même si l’un ou l’autre Conseil de Recherche consulté dans le cadre de la création d’une ED thématique est réticent ou tarde à émettre un avis. En cas de blocage trop important, le Conseil scientifique concerné peut adresser un recours à la Commission.
  • Il revient aux Conseils scientifiques d’encourager, au sein d’une même ED thématique, le regroupement d’équipes travaillant sur des thèmes proches.
2. Compétence particulière de la Commission F.R.S.-FNRS des Ecoles doctorales
  • Tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de la création d’une école doctorale thématique est soumis à l’arbitrage de la Commission F.R.S.-FNRS des Ecoles doctorales.
3. Rôle des Groupes de contact du F.R.S.-FNRS
  • Les Groupes de contact ne sont pas supprimés, étant donné qu’ils ont d’autres missions que celles des ED thématiques. Les Groupes de contact doivent travailler en parallèle avec ces dernières et accélérer ainsi leur création.
4. Projet de création d’une école doctorale thématique
  • Les ED actuellement existantes qui ne sont pas interuniversitaires, doivent s’ouvrir à la coopération avec d’autres institutions si elles veulent être agréées par le F.R.S.-FNRS.
  • La proposition de création d’une ED thématique passe par le Conseil de recherche et le recteur de l’institution concernée. Lors de la création d’une ED interuniversitaire, l’aval des Conseils de recherche et des recteurs de chaque institution partenaire est nécessaire.
  • La procédure de création des écoles doctorales se fait en deux temps. Le premier temps concerne les équipes de recherche, qui montent les dossiers de candidature. Les responsables d’un dossier de candidature sont invités à rassembler les équipes idoines par eux-mêmes. Le second temps est celui du Conseil scientifique, qui pourrait aider à associer les autres équipes potentiellement intégrables.
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